J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00202
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA9900330K
A compter du 11 janvier 2000, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Denoix de Saint Marc (Renaud), vice-président du Conseil d'Etat.
I. - Membres de droit
1o Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat.
2o M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléant : M. Lacambre (Dominique), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
3o Mme de Boisdeffre (Martine), conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant : M. Frydman (Patrick), maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
4o M. de Gouttes (Bernard), directeur des services judiciaires.
Suppléant : M. Lemaire (Philippe), directeur adjoint des services judiciaires.
II. - Représentants élus des membres du corps
des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président :
M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif de Nantes ;
Suppléant : Mme Jeangirard-Dufal (Claire), président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.
2o Pour le grade de président :
M. Corouge (Gérard), vice-président de section au tribunal administratif de Paris ;
Suppléant : Mme Lorant (Nicole), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille.
3o Pour le grade de premier conseiller :
M. Vincent (Pierre), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy ;
Suppléant : M. Naves (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.
4o Pour le grade de premier conseiller :
M. Kolbert (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon ;
Suppléant : M. Declercq (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
5o Pour le grade de conseiller :
Mlle Michel (Céline), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg ;
Suppléant : Mlle Saint-Germain (Sabine), conseiller au tribunal administratif d'Orléans.
III. - Personnalités nommées par le Président de la République,
le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat, nommé par décret du Président de la République en date du 17 mai 1999.
Mme Heymann-Doat (Arlette), professeur agrégé de droit public à la faculté Jean-Monnet (université Paris-XI), désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 11 octobre 1999.
M. Ollé-Laprune (Jacques), secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par décision du président du Sénat en date du 18 octobre 1999.